Conditions générales d’utilisation du site novaristuleo

Avant toute utilisation du site, veuillez lire attentivement ces conditions définissant vos droits et obligations.

26 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le refus de ces conditions vous empêche d’accéder aux services proposés sur novaristuleo.com.

Définitions

Les termes employés dans ce document doivent être compris comme suit :

• « Utilisateur » : Toute personne qui visite, navigue ou utilise les services proposés sur le site.
• « Services » : Désigne l’ensemble des fonctions, analyses et ressources accessibles via le site.
• « Données personnelles » : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
• « Consultant » : Personne physique ou morale mandatée pour effectuer l’analyse.

Utilisation des services

Toute utilisation doit être conforme à la législation en vigueur et à la finalité des services proposés.

Éligibilité

Seules les personnes majeures peuvent utiliser les services du site novaristuleo.com.

L’utilisation par les mineurs n’est pas autorisée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage au respect des règles du site et à fournir des informations exactes.

• Respecter les lois françaises et européennes en vigueur.
• Fournir des données sincères, exactes et complètes lors de toute demande.
• Préserver la confidentialité des accès personnels et mots de passe transmis si besoin.
• Ne pas porter préjudice à l’intégrité du site, de ses données ou de son image.

Usages interdits

Tout usage détourné ou illicite strictement prohibé :

• Usage frauduleux des services, accès par un tiers non autorisé.
• Utilisation de contenus du site à des fins commerciales non autorisées.
• Collecte de données sans consentement ou exploitation abusive des informations publiées.
• Publication de fausse information visant à tromper, nuire ou porter atteinte aux droits d’autrui.
• Diffusion de virus informatique ou intrusion visant à perturber le fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris textes, visuels, marques, logos et analyses, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions restent la propriété de leur auteur. novaristuleo se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme.

Protection des données personnelles

novaristuleo protège les données personnelles conformément à la législation française et européenne. Pour connaître vos droits, consultez la politique de confidentialité dédiée. Voir confidentialité

Limites de responsabilité et avertissements

L’utilisation du site n’implique aucune garantie de résultat - les informations sont délivrées à titre indicatif.

Limitation de responsabilité

novaristuleo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des analyses produites.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir novaristuleo contre toute réclamation de tiers liée à une utilisation abusive des services.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

novaristuleo se réserve la possibilité d’interrompre l’accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

novaristuleo peut adapter ou modifier les conditions générales à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est jugée non valide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales constituent l’accord complet liant l’utilisateur à novaristuleo pour l’utilisation du site.

Contact conditions générales

Pour toute question sur les CGU, utilisez les coordonnées ci-dessous.